Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 15 quater

Geneviève Fioraso, ministre :

Je comprends bien et partage l’esprit de cet amendement, mais je me dois de signaler qu’il pose problème au Gouvernement, et ce à un double titre.

Tout d’abord, il faut savoir que rien n’interdit, aujourd’hui, à un établissement d’enseignement de faire ce que les auteurs de l’amendement préconisent.

Ensuite, cet amendement me gêne, car, dans la philosophie générale du Gouvernement, les stages à l’université doivent s’inscrire dans un cursus de formation pour éviter les effets d’aubaine. Je partage cette position avec mes collègues du Gouvernement, en particulier avec le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, qui traite cette question de façon plus générale dans le cadre de la négociation sociale en cours, avec un engagement fort du Premier ministre.

Je sais bien que vous faites référence à cette catégorie spécifique que sont les stages d’été d’une durée de moins de deux mois. Néanmoins, force est de constater que cet amendement n’apporte pas vraiment de valeur ajoutée, puisque ce qu’il tend à préconiser est déjà possible.

Aussi, dans la mesure où il contredit un peu l’état d’esprit général du texte, où l’on prône que les stages s’inscrivent dans un cursus de formation, je suis amenée à émettre un avis défavorable, même si c’est à regret, car je comprends bien votre intention.

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