Intervention de Catherine Procaccia

Pour ma part, je suis tout à fait favorable à ces stages, car je trouve anormal que de nombreux étudiants n’arrivent pas à obtenir de convention de stage.

Madame la ministre, laissez-moi vous expliquer ce qu’il s’est passé juste après le vote de la loi de 2009 sur la formation professionnelle. Je présidais la commission spéciale qui a introduit dans le texte le principe des stages devant s’inscrire dans le cursus obligatoire de l’université.

Que s’est-il passé ? Une année a été gâchée, des milliers d’étudiants n’ayant pas pu trouver de stages, tout simplement parce que les universités refusaient de délivrer des conventions de stage. En effet, d’après un certain nombre de professeurs, pour que le stage rentre obligatoirement dans le cursus, il fallait qu’il soit non pas demandé simplement par le professeur, mais expressément prévu sur le programme de l’établissement d’enseignement.

Un collectif dénommé « Touche pas à mon stage », regroupant 4 000 étudiants, s’est constitué et ses représentants sont venus me voir entre Noël et le jour de l’An. Je suis alors intervenue auprès des ministres, à savoir Laurent Wauquiez, qui avait défendu le texte, et Valérie Pécresse, lesquels ont envoyé une lettre aux universités, au printemps suivant, pour leur dire que, même si le décret d’application n’était pas encore sorti, elles devaient établir ces conventions de stage.

Néanmoins, des milliers d’étudiants n’ont pas pu avoir de stage. Rebelote l’été suivant : le décret était toujours en discussion et il a fallu de nouveau une intervention, ici, en séance publique, pour débloquer la situation.

Madame la ministre, je puis vous dire que, malgré votre bonne volonté, vous vous heurterez à des universités et à des administrations qui n’ont pas du tout la même conception du cursus obligatoire.

Maryvonne Blondin a précisé que les stagiaires ne seraient pas payés, mais, si j’ai bien compris, l’Assemblée nationale a décidé que les stages devaient être rémunérés dès le premier jour. Nous y reviendrons.

Madame la ministre, je comprends votre réticence : des milliers d’étudiants, qui ont une obligation d’effectuer un stage pour obtenir leur diplôme, pourraient être pénalisés si la loi tendait à favoriser d’autres stages d’été courts. En tout cas, je ne vous suis pas quand vous dites que cette pratique est actuellement possible. Ce n’est pas vrai, car les entreprises ne prennent pas de stagiaire sans convention de stage et les universités ne veulent pas en délivrer faute de circulaire précise.

Sous réserve de ces explications, je voterai donc cet amendement.