Intervention de Nicole Bricq

S’agissant de la rémunération des banques, j’ai énoncé l’un des principes qui sous-tendent nos amendements. Nous considérons que, compte tenu de la situation des livrets, la rémunération de 0, 6 % n’est pas juste, contrairement à ce qu’affirment le Gouvernement et la commission, car elle est indue par rapport aux services qui seront rendus.

Par cet amendement, nous modifions, en quelque sorte, l’assiette de la rémunération, afin d’éviter la sélection des épargnants les plus fortunés par certains établissements, dans la mesure où les livrets les mieux remplis sont ceux qui exigent, de la part de la banque, le moins d’opérations.

Nous souhaitons encourager les établissements à distribuer le livret A et à accueillir les épargnants dont les livrets sont les moins bien fournis, c’est-à-dire ceux qui présenteront un coût de gestion élevé.