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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 15 quater
Dominique Gillot, rapporteur :La mention qu’il nous est proposé d’introduire dans le texte devrait plutôt, me semble-t-il, figurer à l’alinéa 4, et non à l’alinéa 5. Je suggère donc à M. Guerriau de rectifier son amendement en ce sens, auquel cas l’avis de la commission sera favorable.
