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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 15 quater, amendement 252
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 252, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dès lors, la durée de présence hebdomadaire des stagiaires dans l’entreprise ne peut dépasser la durée légale du travail effectif prévue pour les salariés et mentionnée à l'article L. 3121-10 du code du travail.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 15 quater, modifié.
