Intervention de Bariza Khiari

Par courrier en date de ce jour, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Jean-Pierre Michel, sénateur de la Haute-Saône, en mission temporaire auprès de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Cette mission portera sur une évaluation de la politique de la protection de l’enfance dans le cadre de la modernisation de l’action publique.

Acte est donné de cette communication.