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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article additionnel après l'article 15 quater, amendement 296
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 296, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Après l'article 15 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les titulaires de stages en entreprise tels que définis par l'article L. 612-8 du code de l'éducation bénéficient du même droit au congé que les salariés visé aux articles L. 3141-1 à L. 3141-11 du code du travail.
Cet amendement n'est pas soutenu.
