Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 15 quinquies, amendement 92

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Primas, MM. Carle, Legendre, Chauveau, Cardoux, Pinton et Milon, Mmes Giudicelli et Debré, MM. Savin et Laménie, Mmes Bruguière, Deroche, Mélot, Cayeux, Duchêne et Bouchart et MM. Sido, Bas, Cambon, J. Gautier, Dulait et Retailleau, est ainsi libellé :

Après les mots :

administration publique

insérer les mots :

ou assemblée parlementaire ou assemblée consultative

La parole est à Mme Catherine Procaccia.

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