Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 15 quinquies

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, qui vise à introduire une précision bienvenue dans le texte.

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