Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 15 quinquies

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

La commission a émis un avis favorable.

Cet amendement permet de préserver les règles particulières prévues par le code de la santé publique.

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