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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 15 quinquies, amendement 93
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, MM. Carle, Legendre, Pinton, Milon, Savin, Bas et Laménie, Mme Giudicelli, M. Chauveau, Mmes Bouchart, Deroche, Mélot et Cayeux, M. Sido, Mmes Duchêne et Bruguière et MM. Dulait, J. Gautier, Cambon, Retailleau et Mayet, est ainsi libellé :
Après l’article 15 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase de l’article L. 612-11 du code de l’éducation, le mot : « mensuellement » est remplacé par les mots : « à partir du premier jour du deuxième mois ».
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
