Intervention de Catherine Procaccia

Une ambiguïté doit être levée.

J’avais compris que l’Assemblée nationale avait décidé que les stages étaient payants dès le premier jour du premier mois. C’est aussi ce qu’avaient compris de nombreux stagiaires et étudiants, puisque mon amendement a suscité de vives réactions.

Les étudiants doivent réaliser un stage obligatoire dans leur cursus, comme cela est prévu par la loi de 2009. À partir du premier jour du deuxième mois, ce stage doit être rémunéré, que les deux mois soient consécutifs ou non.

Le précédent gouvernement a mis en place d’autres garde-fous pour éviter le détournement de stages et faire en sorte qu’ils ne viennent pas se substituer à de véritables emplois, notamment des délais de carence entre deux stages et une durée maximale de six mois.

Si, comme je l’ai compris, les stages doivent être rémunérés dès le premier jour, c’est une aberration. Contrairement aux grandes entreprises, les petites structures – PME, organismes de recherche ou associations – n’auront jamais les moyens de payer leur stagiaire dès le premier jour.

Pour toutes les personnes qui sont dans l’obligation d’effectuer un stage, c’est un vrai handicap.

Pour alléger la disposition votée à l’Assemblée nationale, je propose que la rémunération intervienne à partir du premier jour du deuxième mois. En effet, pendant les deux ou trois premières semaines, le stagiaire est rarement opérationnel, car il doit d’abord apprendre à travailler.

Mais j’ai peut-être mal compris la disposition votée par l’Assemblée nationale. Si c’est le cas, des milliers d’étudiants seront déçus, car tous sont persuadés qu’ils seront rémunérés à partir du premier jour de stage.