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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 15 quinquies
Geneviève Fioraso, ministre :
Sur ce point, l’Assemblée nationale n’a introduit aucune modification, madame Procaccia.
Selon la réglementation actuelle, la gratification n’est pas obligatoire pour les stages de moins de deux mois, en revanche elle l’est pour les stages de plus de deux mois, dès le premier jour, et correspond à un tiers du SMIC, soit 430 euros environ.
