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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 15 quinquies
Il n’y a pas de raison de modifier la loi sur ce point. L’Assemblée nationale ne l’a pas fait et je souhaite que nous poursuivions en conformité avec la loi.
En deçà de deux mois, la gratification n’est pas obligatoire, pour les raisons évoquées. Au-delà de deux mois, elle l’est et, s’élevant à un tiers du SMIC, elle reste accessible.
Pour le reste, c’est aux entreprises de choisir la formule qui leur convient. Si elles estiment qu’elles « rentabilisent » leur stagiaire au bout de cinq ou six mois, elles proposent un stage de cette durée, rémunéré à partir de la première journée, à hauteur de 430 euros par mois.
Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable.
Cela étant, s’il s’agissait pour Mme Procaccia de me faire lever une ambiguïté sachant que nous souhaitons l’une et l’autre en rester à l’application de la loi actuellement en vigueur, avant la discussion à l’Assemblée nationale, je propose le retrait de l’amendement.
