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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 15 quinquies, amendement 93
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 93 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 111, présenté par Mme Bouchoux, M. Gattolin, Mmes Blandin, Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 15 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 612-12 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 612-12-… ainsi rédigé :
« Art. L. 612-12-… – Les stagiaires accèdent aux protections et droits mentionnés aux articles L. 1121-1, L. 1152-1, L. 1222-2, L. 3131-1, L. 3132-1, L. 3132-2, L. 3132-3, L. 3261-2, L. 3262-1, L. 3262-4 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés. »
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
