Intervention de Corinne Bouchoux

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteurs, chers collègues, cet amendement concerne la situation des stagiaires, que nous aimerions vivement améliorer sur sept points.

Vous l’avez signalé, le nombre des stages est en progression constante depuis de très nombreuses années. On peut y voir une meilleure intégration des stages au cursus universitaire, ce qui améliore les chances de nos étudiants face à l’emploi. Voilà pour le côté positif.

Néanmoins, de trop nombreux abus existent et, pour un certain nombre de cas, ces stages se substituent à des offres d’emploi pour les jeunes diplômés en devenant ce que l’on appelle des « emplois déguisés ».

Le projet de loi fait déjà un premier pas en précisant que « les stages ne peuvent avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste permanent de l’entreprise », ce qui nous réjouit.

Nous pensons cependant qu’il faut aller plus loin, et reprendre, madame la ministre, dans le sens que nous avons cru déceler dans les propos que vous avez prononcés lors de votre visite à l’IUT de Reims, le 7 mars dernier, où vous annonciez vouloir encadrer le recours excessif aux stages dans certains secteurs et, si nous avons bien compris, améliorer le statut des stagiaires.

Par cet amendement, nous aimerions cibler certaines protections qui actuellement profitent à l’ensemble des salariés mais pas aux stagiaires.

Notre amendement vise donc à étendre aux stagiaires le bénéfice de protections inscrites dans le droit du travail : la protection contre le harcèlement moral, qui n’est pas affirmée assez clairement ; la prise en charge partielle des frais de transports quotidiens ; un accès au dispositif des chèques-repas ; l’application des règles relatives au repos quotidien minimal de onze heures consécutives – parfois les stagiaires travaillent plus que les salariés… ; l’interdiction d’apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché – cela nous semble une défense élémentaire des droits de la personne.

J’ajouterai encore deux points. D’une part, les informations demandées sous quelque forme que ce soit aux candidats à un stage ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier sa capacité à occuper le stage proposé ou ses aptitudes professionnelles.

D’autre part, ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec le stage proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles.

Nous insistons vivement sur ce souhait, car il nous a été rapporté qu’un certain nombre de stagiaires, jeunes gens ou jeunes filles, sont parfois, au motif d’une forme de chantage à un emploi ultérieur déguisé, soumis à des pressions qui seraient peut-être moins sensibles si ces protections étaient appliquées.

Hormis deux mesures qui induisent un coût minimal – la participation aux frais de transports quotidiens et le dispositif des chèques-repas -, toutes les autres sont à caractère moral et constituent une protection des droits des stagiaires sans surcoût.

Eu égard au nombre très important des stagiaires, ces garanties seraient nettement plus favorables que le texte, qui n’est pas assez explicite sur ces points.