Intervention de Geneviève Fioraso

Le Gouvernement partage la philosophie de cet amendement, qui relève du bon sens.

Néanmoins, un problème de compétence se pose. Nous sommes dans le cadre d’une loi sur l’enseignement supérieur et la recherche qui se réfère au code de l’éducation. Le code du travail relève du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mais aussi d’une négociation sociale.

Ce point est discuté dans le cadre de l’actuelle négociation sociale et fera l’objet d’un travail législatif après la concertation et suivant son aboutissement. Nous en avons discuté avec mon collègue Michel Sapin, qui est présent dans la négociation sociale engagée ce matin.

Pour répondre aux exigences que vous posez, nous devons modifier dix articles du code du travail. Or le code de l’éducation ne peut pas modifier le code du travail.

Ce point sera discuté dans le cadre de la future loi sur les stages, laquelle sera examinée, mon collègue Michel Sapin nous l’a assuré, d’ici à la fin de l’année.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.