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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 15 sexies, amendement 331
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 331, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer les mots :
est distinct de la restitution mentionnée à l’article 1er du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 et
La parole est à Mme la ministre.
