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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 15 sexies
Geneviève Fioraso, ministre :
Cet amendement a pour objet de supprimer la référence à un décret, car un décret est susceptible d’évolution et n’a pas à figurer dans la loi. Le décret n’est pas du niveau de la loi.
