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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article additionnel après l'article 15 sexies, amendement 119
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 119, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Après l'article 15 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 612-13 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 612-13. - Les noms et prénoms des stagiaires en entreprise sont inscrits dans le registre du personnel mentionné à l’article L. 1221-13 du code du travail. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
