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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 16, amendement 163
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 163 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
disponibles
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
sous forme numérique, des ressources liées à leurs enseignements dans les conditions définies par la législation sur la propriété intellectuelle.
La parole est à M. Jacques Legendre.
