Intervention de Philippe Marini

Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendement 381

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

L’amendement n°381 me semble largement satisfait par le dispositif que nous proposons de mettre en place avec le Comité de l’épargne réglementée où siégeraient deux députés et deux sénateurs avec des compétences plus précises que celles qu’il est envisagé de confier aux commissions des finances, lesquelles sont déjà écrasées de travail et ont de la peine à faire le strict nécessaire.

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