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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 16, amendement 332
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 332, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
, le cas échéant au sein des établissements régis par le titre II du livre VII de la troisième partie,
La parole est à Mme la ministre.
