Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article additionnel après l'article 16, amendement 301

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 301 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Après l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des recommandations pour favoriser le développement des cours en ligne ouverts et massifs permettant à toute personne qui le souhaite d'accéder à des outils et ressources pédagogiques numériques. Il étudie la possibilité de délivrer un certificat de réussite selon des modalités particulières d'évaluation.

Cet amendement n'est pas soutenu.

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