Intervention de Dominique Gillot

C’est bien tenté, madame la sénatrice, mais ce n’est pas le rôle de l’instance d’évaluation nationale ! Elle n’aura de toute façon pas les moyens de valider les statistiques.

En commission, nous avons souhaité préciser que les établissements pourront bénéficier du concours des services et des établissements publics de l’État, comme le Centre d’études et de recherches sur les qualifications, le CÉREQ, ou l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, l’ONISEP, afin de pouvoir enrichir les données statistiques.

La commission a émis un avis défavorable.