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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 16 bis, amendement 165
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 165 rectifié est retiré.
L'amendement n° 333, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
bénéficient du concours du Centre d’études et de recherches sur les qualifications, de l’établissement public mentionné à l’article L. 313-6 et des services chargés des études statistiques du ministère de l’enseignement supérieur
par les mots :
peuvent bénéficier du concours des services et établissements publics de l’État chargés des études statistiques
La parole est à Mme la ministre.
