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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendement 29
Philippe Richert, président :L'amendement n° 29, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier :
Les modalités de calcul de cette rémunération complémentaire sont fixées par décret en Conseil d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
