Intervention de Philippe Marini

Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Mieux vaut parler d’une rémunération complémentaire que d’une compensation. Le mot « compensation » n’est pas un synonyme, ce qui pourrait créer quelques complications.

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