Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 18, amendement 334

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 334, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Remplacer le mot :

prévoit

par les mots :

peut prévoir

La parole est à Mme la ministre.

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