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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 18, amendement 280
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 280 rectifié, présenté par M. J. L. Dupont, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
L’accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d’un baccalauréat technologique fait l’objet d’une proposition élaborée par le conseil de l’institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d’objectifs et de moyens IUT-université intégré au contrat entre l'établissement et l'État.
La parole est à M. Joël Guerriau.
