Intervention de Dominique Gillot

Quoi qu’il en soit, le dispositif proposé ne me semble pas permettre de tenir compte des spécificités locales. L’académie est l’échelon normal de pilotage du système éducatif. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Concernant l’amendement n° 334, la commission a modifié la rédaction de l’Assemblée nationale via l’adoption d’un amendement de M. Raoul tendant à remplacer « peut prévoir » par « prévoit », de façon à lier la compétence du recteur, pour garantir l’application du dispositif. L’avis de la commission est défavorable.

Les amendements n° 169 rectifié bis et 280 rectifié ont le même objet : il s’agit en définitive de laisser les IUT maîtres de leurs choix, ce qui ne nous semble pas aller dans le sens de l’ouverture et du rééquilibrage visés au travers du présent texte. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

Si l’on ne fixe pas d’objectifs chiffrés, on n’a aucune chance d’aboutir. On le voit bien en matière de parité, par exemple : si la loi n’en avait pas fait un impératif, ce principe ne serait pas respecté. En l’espèce, il faut prendre des mesures fortes, assorties d’objectifs chiffrés, pour élargir effectivement l’ouverture des IUT aux étudiants qui sont le mieux préparés à suivre ce type d’études.