Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 18, amendement 230

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 230 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :

Alinéa 5

I. - Première phrase

1° Supprimer les mots :

publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

2° Remplacer les mots :

dans les domaines pédagogique et de la recherche et de faciliter

par les mots :

pouvant faciliter

II. - Deuxième phrase

Supprimer les mots :

public à caractère scientifique, culturel et professionnel

III. - Dernière phrase

Supprimer les mots :

publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

La parole est à Mme Sophie Primas.

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