Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 230 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :
Alinéa 5
I. - Première phrase
1° Supprimer les mots :
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Remplacer les mots :
dans les domaines pédagogique et de la recherche et de faciliter
par les mots :
pouvant faciliter
II. - Deuxième phrase
Supprimer les mots :
public à caractère scientifique, culturel et professionnel
III. - Dernière phrase
Supprimer les mots :
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
La parole est à Mme Sophie Primas.