Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 18, amendement 230

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

L’amendement n° 230 rectifié tend à diluer le sens du conventionnement en supprimant toute référence aux EPSCP. La rédaction proposée est vague, puisque la notion d’« établissements » au sens large recouvre, juridiquement, à la fois des établissements scolaires du second degré, de grands établissements, l’ensemble des établissements publics administratifs, mais aussi industriels ou commerciaux, sans compter les établissements privés au sens du droit commercial : le champ est donc trop vaste. Nous pensons qu’il faut conserver un objet pédagogique à ces conventions, qui justifie bien l’obligation faite aux lycées. L’avis de la commission est défavorable.

Quant à l’amendement n° 272, il tend à prolonger le mouvement de rapprochement entre les filières sélectives en lycée et l’université. La commission émet un avis favorable.

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