Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 18, amendements 230 18

Geneviève Fioraso, ministre :

En ce qui concerne l’amendement n° 230 rectifié, je souligne que le dispositif de l’article 18 n’empêchera pas les CPGE de passer des accords de partenariat avec des établissements de leur choix, même relevant d’une autre académie. Pour éviter les stratégies d’évitement, nous prévoyons simplement qu’elles devront d’abord conclure une convention avec un EPSCP de leur territoire. Pour reprendre les termes employés par le Président de la République lors d’un discours au Collège de France, l’idée est de rapprocher des cultures qui sont trop éloignées sans les confondre. Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement n° 230 rectifié.

Concernant l’amendement n° 272, nous n’étions pas allés aussi loin, car nous pensons qu’il faut laisser une marge de responsabilité et de liberté aux parties prenantes quant au contenu de la convention. Je m’en remets à la sagesse du Sénat.

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