Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 18, amendement 335
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 335, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
choix
insérer les mots :
dans son académie
La parole est à Mme la ministre.
