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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 18, amendement 335
Dominique Gillot, rapporteur :La commission souhaite déposer un nouvel amendement, visant à compléter la rédaction de l’alinéa 5 pour prévenir les stratégies de contournement évoquées par Mme la ministre. La commission pourra ainsi émettre finalement un avis favorable sur l’amendement n° 335 du Gouvernement.
