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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 18, amendement 386
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie d’un amendement n° 386, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture, et ainsi libellé :
Alinéa 5, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
« Lorsqu’aucun établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l’académie ne propose de formation correspondant à l’offre de formation d’enseignement supérieur dispensée dans le lycée, celui-ci peut conclure une convention avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel situé en dehors de l’académie. »
Quel est l’avis du Gouvernement ?
