Intervention de Jacques Legendre

Les discussions que nous avons eues à propos de cet article sont assez révélatrices.

Tout d’abord, la confusion qui a entouré certains débats montre que les idées ne sont pas très claires au sein de la majorité et que des tendances diverses traversent celle-ci. D’ailleurs, madame la ministre, vous vous êtes trouvée en difficulté, à plusieurs reprises, pour faire adopter vos amendements, au point qu’il est arrivé que nous vous soutenions contre votre majorité, parce que nous estimions que vos propositions le méritaient.