Intervention de Jacques Legendre

Ce qui nous sépare, c’est que, pour notre part, nous avons eu la volonté d’éviter la mise en place de systèmes trop rigides et trop rigoureux, tandis que, au contraire, la majorité n’a eu de cesse de vouloir tout organiser et verrouiller.

Ainsi, l’amendement n° 334 de Mme la ministre a été repoussé, alors qu’il visait simplement à prévoir que l’on pourrait se dispenser de fixer des quotas lorsqu’ils ne sont pas nécessaires… C’est tout à fait extraordinaire ! Il me semble qu’instaurer cette souplesse relevait du bon sens. Eh bien non, même si ce n’est pas nécessaire, il faut encadrer !

Ensuite, nous avons assisté à un débat assez étonnant sur les limites des dérogations au respect des frontières académiques que l’on peut tolérer… La géographie de la France est ainsi faite que certaines villes sont situées très près du département voisin, à la frontière de l’académie ! Dans de tels cas, il peut tout à fait arriver que des étudiants à la recherche d’une formation trouvent leur bonheur de l’autre côté de cette frontière, voire plus loin encore. Nous n’avons pas non plus réussi à faire passer cette idée simple !

Je voudrais une fois de plus mettre en garde contre la volonté d’encadrer et d’imposer administrativement que l’examen de l’article 18 a mise en évidence ; je pense que ce n’est pas la meilleure voie pour répondre aux problèmes.

Enfin, je n’oublie pas qu’on a imaginé obliger des étudiants à prendre deux inscriptions contre leur gré… Avouons que c’est vraiment vouloir compliquer les choses !