Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 19, amendement 47

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 47, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Supprimer les mots :

les mots : « sont mis en mesure de » sont remplacés par le mot : « peuvent »,

II. – Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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