Intervention de Michel Le Scouarnec

Cet amendement vise à supprimer l’une des modifications que l’article 19 du projet de loi tend à apporter à l’article L. 612-4 du code de l’éducation. Nous jugeons en effet plus incitative la formulation initiale, selon laquelle les étudiants des enseignements technologiques courts « sont mis en mesure » de poursuivre leurs études. Cette expression suppose une action d’accompagnement, une obligation de moyens, qui disparaîtraient si on lui substituait le verbe « pouvoir ».

En outre, nous proposons de rétablir le second alinéa de l’article L. 612-4 du code de l’éducation, qui dispose que « des compléments de formation professionnelle sont organisés à l’intention des étudiants qui ne poursuivent pas leurs études dans un deuxième cycle ».

En somme, l’article 19 du projet de loi, dans sa rédaction actuelle, enlève toute portée à l’article L. 612-4 du code de l’éducation, qui vise à encourager la poursuite d’études par les étudiants des filières technologiques. Cela nous paraît totalement contradictoire avec l’objectif, affiché par le Gouvernement, de valoriser les filières technologiques et professionnelles !