Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 19

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

L’article 19 procède à toutes les rectifications du code de l’éducation nécessaires pour tenir compte de la mise en place du cursus LMD. Aussi, monsieur Le Scouarnec, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; s’il est maintenu, la commission y sera défavorable.

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