Intervention de Michel Le Scouarnec

L’article 19 bis va dans le bon sens. Il complète l’article L. 612-7 du code de l’éducation, qui traite du troisième cycle de l’enseignement supérieur, en prévoyant notamment la reconnaissance du diplôme de doctorat dans les conventions collectives.

Dans un contexte de profonde crise économique, il est indispensable de prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail et les perspectives d’emploi des jeunes chercheurs en France. Il en est une qui nous paraît particulièrement nécessaire et qui, malheureusement, ne figure pas à l’article 19 bis : la reconnaissance d’un statut du doctorant. Affirmer que le doctorat est une expérience professionnelle de recherche est un premier pas qui devrait aboutir à l’attribution aux doctorants d’un véritable statut.

L’absence d’un tel statut permet que perdurent les conditions d’accueil et de travail déplorables auxquelles les doctorants sont confrontés. Elle permet aussi de justifier l’absence de ceux-ci au sein des instances représentatives de l’université : ni pleinement étudiants ni pleinement assimilés au personnel, ils ne sont pas toujours représentés et sont exclus de la vie démocratique.

Nous demandons que les doctorants puissent bénéficier d’un statut leur ouvrant des droits au sein de l’université.