Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Actuellement, la durée des stages est déjà, en principe, limitée à six mois par année d’enseignement. Dans les faits, toutefois, cette règle n’est pas toujours respectée.

Les décrets nécessaires n’ayant pas été pris, j’ai voulu, en déposant cet amendement d’appel, attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de préciser rapidement les conditions dans lesquelles des dérogations sont possibles. Dans mon amendement, j’ai retenu deux motifs pouvant justifier des dérogations : les interruptions de formation et les stages s’inscrivant dans un cursus pluriannuel.

Cela étant, je retire mon amendement, en espérant que le Gouvernement aura entendu mon appel et prendra sans tarder les décrets nécessaires.