Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

L’article 20 soulève la question de l’habilitation et de l’accréditation, dont nous avons déjà débattu lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, à propos de ses articles relatifs à la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE. Ce texte anticipait la nouvelle procédure que le présent projet de loi met en place, dans le droit fil du processus européen de Bologne, dont émanait déjà la loi LRU.

L’accréditation des ESPE constituait, en quelque sorte, un test grandeur nature. Permettez-moi de rappeler dans quelles conditions elle s’est déroulée : alors que les deux projets de loi fondant les ESPE n’étaient même pas votés, les projets d’accréditation devaient être transmis aux ministères le 25 mai dernier, et cela sans que la procédure d’accréditation soit encore précisément définie !

De fait, suivant les contextes locaux, les situations varient considérablement : certaines universités adoptent des projets, souvent assortis de motions revendicatives, tandis que d’autres les rejettent ; certaines UFR demandent un délai, voire un moratoire, comme cela s’est produit à Aix-Marseille ou à Grenoble, sur l’initiative du conseil d’administration de l’université.

La situation, complexe, appelle donc autre chose qu’une substitution de procédure opérée d’un trait de plume, sous couvert de simplification.

Ainsi, quid du monopole des universités publiques dans la collation des grades et titres universitaires – monopole qui garantit un enseignement de qualité – au sein du vaste espace européen de l’enseignement supérieur prôné par le processus de Bologne ? Madame la ministre, quelles garanties pouvez-vous nous donner que le cadre national des diplômes sera maintenu et renforcé ? Vous évoquez notamment des cahiers des charges par niveau et par champ disciplinaire, ainsi qu’une nouvelle nomenclature : comment comptez-vous vous y prendre pour contraindre les établissements à les respecter ?

Toutes ces questions, soulevées par les organisations syndicales du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont restées sans réponse. Je crains donc que ce projet de loi n’offre qu’un cadre législatif a minima, renvoyant les détails au pouvoir réglementaire. Il n’apporte pas suffisamment de garanties.