Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement vise à supprimer la procédure d’accréditation des établissements en ce qui concerne la délivrance des diplômes nationaux, car nous préférons une habilitation par le CNESER.

En effet, si nous saluons la mention faite dans ce texte d’un cadre national des diplômes visant à assurer une meilleure égalité entre les formations, il nous semble que la procédure d’accréditation qui nous est proposée ne permettra pas de rendre ce cadre réellement effectif et de garantir l’égalité entre les formations.

Le fait de donner une accréditation à un établissement ou à une communauté d’établissements pour délivrer des diplômes nationaux sur plusieurs années permet certes d’évaluer l’établissement en tant que tel, sur les plans par exemple des conditions d’études, du lien avec la recherche ou de la qualité pédagogique générale, mais nullement de contrôler le contenu des enseignements menant au diplôme, en dehors du contrôle a posteriori qui pourra être effectué par le Haut Conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur une année sur cinq.

Une procédure d’habilitation de chaque formation par le CNESER permettrait au contraire d’avoir une visibilité réelle, non seulement sur les intitulés des diplômes délivrés et sur la territorialisation de l’offre de formation, mais aussi sur le contenu même des formations, afin d’assurer l’égalité entres les formations supérieures – notamment au niveau licence – partout sur le territoire.

En effet, les inégalités entre les établissements bien dotés et les petites universités de proximité ont des conséquences concrètes sur la qualité des enseignements, créant une inégalité territoriale dans l’accès à un service public national. C’est pourquoi une procédure d’habilitation, fondée sur des critères stricts et transparents, est seule à même d’assurer l’égalité entre les étudiants.

De plus, donner aux communautés d’universités la possibilité d’être accréditées ouvre la voie à la délivrance de diplômes nationaux par des établissements privés membres de ces structures. Cela mettrait directement en concurrence les établissements privés et les universités publiques pour la délivrance de ces diplômes ; les inégalités entre établissements, et donc entre étudiants, s’en trouveraient approfondies.

C’est pourquoi l’habilitation par le CNESER nous semble une manière plus efficace de garantir et de maintenir la cohérence des diplômes nationaux sur tout le territoire qu’une procédure d’accréditation aux contours bien flous.