Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 20, amendement 49
Dominique Gillot, rapporteur :Au préalable, je souhaite répondre aux interrogations de Mme Gonthier-Maurin sur les maquettes de formation des ESPE.
Cet après-midi, lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement, M. Peillon a apporté des précisions sur ce sujet. Une analyse est en cours et les arbitrages en matière d’accréditation seront rendus au début du mois de juillet. Ces procédures étant nouvelles, elles requièrent certains ajustements, mais tout le monde sera traité de la même manière.
J'en viens à l'amendement n° 49.
Dans le cadre de l’habilitation, les maquettes de diplômes et les descriptifs de formations ne faisaient pas l’objet d’une revue régulière. Avec l’accréditation, l’État aura davantage de latitude pour suivre les adaptations progressives des contenus des formations. Par ailleurs, à l’arrêté d’accréditation sera jointe la liste des diplômes que l’établissement sera autorisé à délivrer.
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 49.
