Intervention de Geneviève Fioraso

Comme l’a effectivement indiqué Vincent Peillon cet après-midi devant le Sénat, les procédures d’accréditation des ESPE seront bien soumises au CNESER au cours du mois de juillet. La procédure d'accréditation ne correspond pas à une forme de dérégulation, au contraire. On sait sur quelles dérives ont débouché, à cet égard, les habilitations au fil de l'eau : un jeune, lorsqu’il se connecte au dispositif d’admission post-bac, APB, se trouve confronté à une offre de 11 000 formations…

L'accréditation permettra une meilleure prise en compte de l'insertion professionnelle et des équipes pédagogiques. C'est le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui la délivrera et qui vérifiera le respect des critères.

Les garanties seront inscrites dans le contrat de site, que le ministère contrôlera. Je pense que cela répond à l’une de vos préoccupations, madame la sénatrice. Il y aura en outre un cahier des charges national comportant une nomenclature des intitulés. Le travail a déjà démarré avec le comité licence et le comité master, et il se déroule beaucoup plus facilement que nous ne l'avions nous-mêmes anticipé.

Ce système d'accréditation, tel qu’il est prévu, offrira un cadre national renforcé, respectera l’autonomie pédagogique et confortera le rôle du CNESER.

Le Gouvernement émet un avis défavorable.