Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

La procédure d’accréditation semble s’orienter vers la seule évaluation d’une « capacité à faire ». Or nous souhaitons la renforcer afin que cette procédure s’attache aussi au contenu des diplômes et aux volumes horaires des formations dispensées.

Il s’agirait notamment, pour qu’un établissement soit accrédité à délivrer un diplôme, de lui imposer le respect d’un cadrage des contenus des enseignements, de manière que tous les étudiants d’une même licence puissent recevoir une formation identique, tout aussi complète, qu’elle se déroule dans une grande ville universitaire ou dans une petite université de proximité.

Cet amendement vise à assortir ce cadrage des contenus d’un cadrage du volume horaire de formation, afin de garantir que chaque étudiant bénéficie du même nombre d’heures de cours en amphithéâtre, de travaux dirigés et de travaux pratiques. C’est par ce contrôle du contenu et de la qualité de la formation que nous pourrons assurer l’égal accès de tous à une formation de qualité.

En effet, la lecture de l’étude d’impact redouble nos craintes, puisqu’il y est indiqué que « dans cette nouvelle procédure, il ne sera plus procédé à une analyse fine des contenus des formations ».

Il n’est donc rien dit des volumes horaires ni des contenus précis. Or n’oublions pas dans quelle situation budgétaire se trouvent nombre d’universités qui rencontrent déjà des difficultés pour assurer les horaires minimums légaux.

Reprenons l’exemple des ESPE : pour établir les dossiers d’accréditation, les universités ont eu pour base de travail les dossiers d’habilitation des anciens masters « allégés des contenus » !

La tendance est certes à un resserrement fort sur les intitulés de diplômes, comme vous le disiez à l’instant, madame la ministre, mais avec quelles garanties quant à la similitude des contenus ? Le processus de territorialisation, combiné à la constitution de grandes communautés, fait craindre que les contenus des formations ne deviennent à terme très différents.

De plus, c’est un cahier des charges – dont nous ne savons rien – qui définira la procédure d’accréditation, tant dans ses attendus et ses indicateurs que dans son mode opératoire, et l’étude d’impact de préciser que ce « cahier des charges précisera l’ensemble des critères analysés et permettra notamment d’aborder les dimensions suivantes en vue de l’accréditation : la place du numérique dans le dispositif de formation ; l’innovation pédagogique ; la prise en compte de l’alternance ; l’internationalisation de formations ; la politique de site » !

Le passage de la procédure d’habilitation à celle d’accréditation constitue donc bien un véritable changement de paradigme.