Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 juin 2013 à 21h45
Enseignement supérieur et recherche — Article 20, amendement 338
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 338, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme la ministre.
